L'autonomie des clauses du contrat de travail

par Guillaume Baillard

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gael Chantepie et de Catherine Minet.

Thèses en préparation à Littoral depuis le 01-10-2010 .


  • Résumé

    Le contrat de travail a aujourd'hui une place de choix dans la vie en société. il est à la fois à la base de l'intégration professionnelle, mais aussi d'une forme d'épanouissement pour les travailleurs les plus heureux. mais il est plus directement le socle de la vie professionnelle et la régit en conséquence. le contrat de travail, comme tout contrat en principe, forme un tout. mais, en raison de son caractère relativement exorbitant, de la spécificité des différents principes et des différentes règles qui irriguent le droit social, et de celle de la situation régie, le contrat de travail comporte, outre les clauses classiques, c'est-à-dire celles formant un tout indispensable, des clauses plus autonomes. la validité du contrat de travail n'est pas nécessairement soumise à celle de ces clauses. ces dernières régissent une situation toute particulière, généralement accessoire à la base même de la relation de travail. par ailleurs, l'une des spécificités du contrat de travail est que son régime est parfois soumis à l'application d'une convention collective. le caractère exorbitant du régime des clauses spécifiques au droit social n'en est alors que renforcé. la mission du juge consiste en conséquence à protéger les intérêts de chacun, entre, d'une part, la viabilité de l'entreprise et son développement économique, et d'autre part, les droits et libertés fondamentales du salarié. de cette mission est née notamment la distinction entre changement des conditions de travail et modification d'un élément essentiel du contrat de travail. mais l'imagination juridique cherche toujours à aller au-delà de cela, rendant le régime des clauses ce contrat toujours plus spécifique. il est alors intéressant de rechercher si les clauses sont devenues autonomes, et ainsi assimilables à des petits contrats, ou si elles forment un tout, trouvant ainsi leur contrepartie au sein des autres clauses du contrat.


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