Le retour du consenseralisme dans la rupture du contrat de travail à durée indéterminée

par Marine Boutonnet

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Albert Arseguel.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 26-10-2010 .


  • Résumé

    Jusqu'en 1973, il n'existe pas vraiment un droit du licenciement, le principe étant celui de la faculté de résiliation unilatérale, et seul l'abus est sanctionné par des dommages et intérêts. c'est la crise économique des années 1970 et l'importante augmentation du chômage qui poussent les pouvoirs publics à opérer un glissement : la notion de '' protection du travailleur '' laisse alors la place à celle de '' protection de l'emploi ''. dans cette nouvelle logique, seront adoptées les lois du 13 juillet 1973 et du 3 janvier 1975, encadrant le droit de licencier de l'employeur. par la suite, de nombreuses réformes renforceront strictement cet encadrement. cependant, ce droit impératif, particulièrement contraignant pour les employeurs, va faire l'objet de nombreuses critiques. pour le patronat, ce sont les freins au licenciement qui constituent des freins à l'embauche. en effet, les difficultés et les contraintes qu'engendrent un licenciement désinciteraient les employeurs à embaucher. cette idée de “rigidité” du marché est également reprise par les économistes, juristes et intellectuels qui prônent un assouplissement des règles. c'est sous cette impulsion, alors que la france connait une nouvelle crise économique et un fort taux de chômage, qu'on constate une nouvelle évolution du droit de la rupture avec une mise en perspective de la '' rupture négociée '', à l'instar de la rupture conventionnelle. l'objet de cette étude consistera en l'analyse de cette évolution et des effets qu'elle entraîne sur l'ensemble du droit social.


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