La protection des usagers des services bancaires

par Issa Badiane

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Corinne Houin st-alary.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 27-10-2010 .


  • Résumé

    Epargnées par les effets de la crise des subprimes, les banques africaines notamment sénégalaises connaissent de profondes mutations réglementaires et institutionnelles destinées d'une part à renforcer la solvabilité et la liquidité du système et d'autre part à encadrer les pouvoirs de police qui leur sont attribués. exécutant essentiellement des opérations de banques de détail, le secteur bancaire sénégalais se caractérise par une forte concurrence avec l'arrivée de nouveaux groupes bancaires (marocains et nigérians) et la baisse du taux d'intérêts. ainsi, se développe une politique commerciale renchérissant de plus en plus les tarifs des prestations offertes et entrainant une surconsommation de services payants. ces changements ont provoqué un accroissement de litiges et l'avènement de mouvements et d'associations consuméristes de produits bancaires visant à améliorer les relations et à limiter les abus découlant de la pratique. il s'y ajoute la récente création d'un observatoire de la qualité des services financiers chargé d'examiner la qualité des services offerts, de collecter et vulgariser l'information financière et d'assurer la médiation des conflits découlant des rapports avec la clientèle. au regard de l'évolution du cadre législatif et institutionnel ainsi que de l'environnement bancaire précédemment déclinés, il est aisé de noter la nécessité de réguler le système en établissant un subtil équilibre entre les différents intérêts en jeu et d'éviter les dérives dont les conséquences risqueraient d'être sclérosantes pour l'économie. le sujet revêt une grande importance aussi bien dans l'espace umoa que dans le droit positif sénégalais car le droit issu dans cette organisation a été élaboré dans le but de veiller à l'organisation et au contrôle du système bancaire dans l'union. a cet égard, le droit bancaire de l'umoa voire du sénégalais a-t-il réussi à mettre en place les instruments juridiques et institutionnels garantissant une protection efficace des usagers des services financiers par des données endogènes ou reste-t-il arrimé aux règles au droit français?


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