Le rôle des conventions collectives dans le droit du travail algérien et français

par Kais Bellara

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Alain Pousson.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 27-10-2010 .


  • Résumé

    Le droit du travail en algérie demeure avant tout un droit importé. pendant la période coloniale, les lois française étaient appliquées en algérie par le fait colonial. après l'indépendance, l'évolution du droit du travail en algérie au cours des quatre décennies on été le résultat d'orientation idéologique dominante. la convention n° 98 de l'oit relative au droit d'organisation et de négociation collective dans l'article 4 met l'accent sur l'autonomie des parties et le caractère volontaire des négociations en vue de promouvoir ces dernières. la législation nationale reconnaît le droit des travailleurs de pouvoir négocier collectivement leurs conditions de travail et conclure des conventions collectives. ces derniers ont le rôle d'ajuster l'application des lois selon le contexte et prendre en compte les spécificités de chaque métier. ils ont aussi le rôle de compléter la loi et de rendre ses dispositions plus favorables aux salariés. depuis plusieurs années une volonté politique s'est manifestée visant a instaurer un réel dialogue social. ce qui a abouti à la signature en 2006 du pacte national economique et social. ce dialogue a permis d'encourager la négociation tripartite et se concrétise par 55 conventions et 93 accords collectifs sectoriels. l'objectif de ce travail sera de démontrer si la législation algérienne par un éclairage comparatiste provenant du droit du travail français est parvenu à placer les conventions collectives comme une source du droit du travail. au même temps nous chercherons à expliciter leur articulation avec les autres normes ainsi que l'existence d'un lien logique dans cette même articulation qui régit le droit des travailleurs.


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