'' le préjudice collectif ''

par Lionel Bosc

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Tricoire.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 26-10-2010 .


  • Résumé

    L'apparition de nombreux dommages écologiques a permis à certains d'invoquer sa nécessaire réparation. or, il apparait que ceux-ci ne peuvent l'être qu'individuellement en l'état du droit. l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription a pu faire apparaitre la nécessité de créer une nouvelle forme de préjudice que serait le préjudice collectif. l'affaire azf n'est qu'une illustration de cette nécessité. si le législateur s'y est pour l'instant refusé, la jurisprudence semble à l'inverse travailler en ce sens. a l'exception d'une brève référence dans l'avant-projet précité et de rares décisions jurisprudentielles, aucune étude n'a jusqu'alors été entreprise afin de définir la notion de préjudice collectif. ainsi, l'objet de cette étude sera d'élaborer dans une démarche scientifique la notion même de préjudice collectif tant dans le contentieux environnemental que dans l'ensemble des branches classiques du droit que sont le droit civil ou encore le droit pénal. en ce sens, il s'agira d'établir un modèle juridique de préjudice collectif. de même, cette étude consistera à mesurer les répercussions juridiques de l'établissement d'une telle notion relativement au droit de l'indemnisation, voire même relativement au droit processuel.


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