Étude comparée des modèles familiaux à travers la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour suprême du canada. 'réflexion sur l'influence des méthodes d'interprétation des juges sur le droit substantiel'.

par Clémence Bensa

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Bertrand de Lamy et de Dominique Goubau.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 26-10-2010 .


  • Résumé

    Aprã¨s avoir ã©tudiã© le contentieux familial par le prisme du mã©canisme de la marge nationale d’interprã©tation de la cour edh 'master 2 personnes-famille', il est intã©ressant d’apprã©hender les techniques d’interprã©tation utilisã©es par la cour suprãªme du canada dans le mãªme domaine. la cour europã©enne des droits de l’homme peut ãªtre considã©rã©e comme une cour suprãªme au mãªme titre que la cour canadienne, leurs rã´le et fonctionnement ã©tant comparables. le droit canadien se trouve au carrefour de deux modã¨les fonciã¨rement diffã©rents que sont le droit europã©en et le droit amã©ricain. la cour suprãªme du canada doit, en tant que cour fã©dã©rale, parvenir ã trouver un ã©quilibre entre des etats fã©dã©rã©s influencã©s par la common law et ceux influencã©s par le droit civil. comment un etat si proche de nous culturellement peut il avoir des concepts si diffã©rents des nã´tres ã propos de la vie familiale ? il serait intã©ressant de dã©terminer d’oã¹ proviennent ces diffã©rences. sont-elles uniquement le fruit d’une culture trã¨s influencã©e par le droit amã©ricain ou naissent-elles des mã©thodes d’interprã©tation utilisã©es par les juges canadiens ? la thã¨se envisagã©e prendrait dã¨s lors appui sur deux axes principaux. tout d’abord sur une ã©tude comparã©e des concepts de vie familiale en europe et au canada. puis une analyse de l’incidence de la mã©thode d’interprã©tation des juges sur les concepts eux-mãªmes. ces ã©lã©ments permettraient de mettre en exergue les points de convergence et de divergence dans des traditions juridiques diffã©rentes. la cour europã©enne des droits de l’homme, tout en influenã§ant le droit franã§ais, est le moteur de l’harmonisation europã©enne. la cour suprãªme du canada a un rã´le similaire dans le domaine familial. etudier leurs mã©canismes d’interprã©tation en matiã¨re familiale permettrait de dã©terminer si une telle protection tend vers un droit universel alors mãªme que les questions liã©es ã la famille sont souvent perã§ues comme ã©tant propres ã chaque tradition juridique.


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