L'influence du droit international public sur la séparation des pouvoirs en droit interne

par Camille Bonnemort

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Gérard Cahin.


  • Résumé

    L'etat est le principal auteur de normes de droit international public. c'est pourquoi son droit interne en a influencé l'évolution. on observe une intensification de la production de règles internationales du fait, notamment, de l'accroissement des relations interétatiques, de la place de plus en plus importante occupée par les organisations internationales et des actes produits en leur sein. la question suivante se pose: le droit international public exerce-t-il aujourd'hui une influence sur le droit interne? cela dépend de l'effectivité qu'accorde chaque droit interne aux normes de droit international. il est cependant avéré que certaines règles de droit international ont vocation à produire des effets auprès des particuliers. les etats doivent par conséquent modifier leur droit interne afin de respecter leurs engagements internationaux. mais le droit international public influence-t-il aussi la séparation interne des pouvoirs? notion fondamentale d'un etat de droit, élevée au rang de principe constitutionnel par certains droits nationaux, la séparation des pouvoirs aspire à l'autonomie des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif afin de garantir la démocratie. la séparation des pouvoirs, pour importante qu'elle soit en droit interne, demeure un concept propre à l'ordre juridique interne étatique et, en tant que tel, ne crée aucune obligation envers les autres sujets de droit international. il semble donc que rien n'interdise en théorie l'exercice d'une influence opérée par le droit international public sur la séparation des pouvoirs en droit interne. si cette influence existe, quelles en sont les manifestations ainsi que les conséquences?


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