L'application des accords entre la france et la tunisie dans le domaine de l'émigration de travailleurs.

par Mahmoud fethi Bouriga

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Alain Piquemal.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 29-11-2010 .


  • Résumé

    L'émigration des tunisiens vers la france s'était vite développée après indépendance du pays d'origine en 1956. ainsi, la croissance des flux migratoires entre les deux pays n'a cessé qu'au début des années quatre vingt, à partir del'élargissement des procédures des vises d'entrée en france et dans l'espace européen. l'organisation des flux migratoires entre la france et la tunisie ,sur la base des accords de 1963 a cèd' aux règles strictes dans le pays d'accueil . pour autant, l'émigration des tunisiens vers la france n'a jamais . les deux pays ont pu signer le 28 avril 2008 une nouvelle convention organisant le départ de neuf milles personnes par an .cette émigration de la main d'oeuvre tunisienne vers la france de devient une constante et dans toutes les conjonctures de prospérité ou crise économique ;ses causes d'établissement restent muni-présentes .si l'essor :socio-économique est réel en tunisie, cela n'empêche que certains aspects du sous-développement sont toujours présents de même les besoins du pays d'accueil passent d'une main d'oeuvre sans formation professionnelle à une main d'oeuvre qualifiée.de ce fait, les deux pays sont amenés à recourir de plus en plus à conclure des accords de circonstances selon les conjonctures et les influences de la règlementation européenne, mais aussi internationale.c'est pourquoi, les flux migratoires entre la france et la tunisie passent d'abord par la réponse juridique au phénomène économique, et ce, qu'il s'agisse de l'organisation des flux migratoires conditionnée par la formation professionnelle ou la lutte contre le trafic illicite de la main d'oeuvre. il convient alors de constater, qu'une nouvelle signification ressort des accords franco-tunisiens en matière de main d'oeuvre amenant à voir de plus près le contenu des accords et la question des intérêts communs entre le pays d'origine et le pays d'accueil et la nature de leur coopération ainsi que l'intérêt du migrant en ce qui concerne ses droits et son statut juridique.


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