La réception du droit de l'environnement par le droit de l'aménagement.

par Vincent Bicini

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pierre-Paul Danna.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 30-11-2010 .


  • Résumé

    Si l'intégration de la protection de l'environnement est inscrite dans les textes et, pour partie, dans la réalité, la relation entre droit de l'environnement et droit de l'aménagement demeure problématique, car les valeurs que le droit de l'environnement vise à protéger sont à bien des égards des valeurs programmatique que le droit de l'aménagement a du mal à prendre en compte. il peut être soutenu que tant que le droit de l'environnement n'aura pas pénétré« substantiellement » le coeur des grands principes de l'aménagement, les valeurs qu'il porte ne pourront être efficacement protégées. le sujet consiste donc à rechercher si — et dans l'affirmative, comment — le droit de l'aménagement reçoit le droit de l'environnement. il conviendra d'abord, de réfléchir si, d'un point de vue conceptuel, les principes et catégories du droit de l'aménagement ont été modelées par la prise en compte des préoccupations environnementales. il conviendra ensuite de s'interroger d'un point de vue matériel afin de savoir si les impératifs de protection de l'environnement ont modifié les solutions traditionnelles du droit de l'aménagement. la thèse projetée est donc à la fois un travail de réflexion sur les catégories et les concepts des deux disciplines, un travail de propositions concrètes sur les solutions à mettre en oeuvre pour des opérations d'envergure réussies prenant en compte les enjeux environnementaux, et un travail prospectif sûr les formes à venir de la mondialisation.


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