La période précontractuelle dans les droits des pays arabes

par Omar Belaiche

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Georges Khairallah.


  • Résumé

    La période précontractuelle qui s’étend de la simple manifestation de l’intérêt de contracter jusqu’aux avant-contrats les plus proches du contrat projeté, souffre, en droit français, d’une certaine incohérence. Le droit musulman et le régime de la période précontractuelle en droit français ont la même caractéristique, d’être tous les deux des droits empiriques. Cependant, le droit musulman n’a pas connu de manière générale les avant-contrats et se montre assez réticent pour accorder une valeur juridique à des actes nouveaux comme les actes préparatoires lors des pourparlers. Or, aujourd’hui la plupart des codifications civiles dans les pays arabes font référence à l’offre et à la promesse de contrat. Il faudra donc insister sur la diversité de droits dans les pays arabes et, vérifier s’il existe, également, une multitude de droits musulmans, selon ses caractères propres et sa place théorique et effective dans la hiérarchie des normes, au sein du système juridique de chaque pays. Ainsi, et en accord avec la nouvelle tendance comparatiste qui consiste à limiter le nombre des ordres juridiques mis en présence et ainsi faire gagner la comparaison en profondeur, il sera fait une étude approfondie des systèmes juridiques marocain, libyen, koweitien et saoudien. On réservera toute une partie de l’étude à la période précontractuelle en droit musulman. Celui-ci contient des notions très contemporaines, pouvant améliorer le système français et celui des pays arabes, comme le ‘khyar’, droit d’option, et des notions universelles de respect de la parole donné et de loyauté dans le commerce. Enfin, nous tenterons de proposer une codification à minima des règles encadrant cette période.


  • Pas de résumé disponible.