La norme privée sous la restauration (1814-1830), élaboration et application

par Jean-christophe Barbier

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Olivier Vernier.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 03-11-2010 .


  • Résumé

    Le régime de la restauration (1814-1830) connaît, après avoir été quelque peu négligé, un regain d'intérêt. cependant, les disciplines juridiques de cette période transitoire, ne sont concernées par cet état de fait que de façon marginale. ce constat rend nécessaire un examen attentif de la norme privée telle qu'elle se construit durant ces années. cette norme est envisagée dans une acception extensive, en effet s'y trouve compris, évidemment le droit civil, le droit commercial, le droit de la famille, le droit des successions, mais aussi le droit pénal, le balbutiant droit social, le naissant droit des assurances, sans être exhaustif. afin de mener à bien cette étude, la démarche menée est duelle. il s'agit de dénouer l'écheveau de la combinatoire des différentes sources du droit. a cette fin, il faut déterminer leurs importances relatives, dans l'élaboration de la norme privée, et partant, établir une hiérarchie, si elle existe, entre loi, jurisprudence, doctrine, et coutume. cela conduit subséquemment à étudier les juridictions appelées à appliquer la norme privée, à l'instar de la cour de cassation, de certaines cours d'appel caractéristiques, des juridictions répressives, notamment les cours prévôtales, des tribunaux de commerce ou encore des conseils des prud'hommes. de plus, le fait que l'organisation ainsi que la composition de ces juridictions ne manquent pas d'avoir une influence sur les solutions apportées au contentieux, justifie une recherche relative à ces questions. enfin, les multiples facettes de l'enseignement du droit, qu'il s'agisse de l'organisation des facultés, ou des thèses soutenues, revêtent un intérêt patent notamment afin de connaître les points de droit français ou étranger qui attire l'attention du monde académique contemporain.


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