Le concept de traité international. Racines antiques et significations contemporaines

par Emmanuel Bourdoncle

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Serge Sur.


  • Résumé

    Instrument essentiel du système juridique international, le traité se caractérise par sa permanence historique et son utilisation étendue. Cette importance peut notamment être soulignée à travers une analyse historique mettant en avant la dimension inhérente à tout système juridique international de l’instrument conventionnel. Dans sa nature comme dans sa pratique, le traité démontre une souplesse et une faculté d’adaptation essentielle que l’Antiquité gréco-romaine permet d’éclairer. En effet, pensé et utilisé largement à cette époque, cet instrument connaît dès ce moment ces principaux traits. Collection d’actes unilatéraux dont l’unité découle de son caractère écrit et la force obligatoire de l’engagement international de ses parties, le traité permet la formation d’obligations internationale diverses conduisant à une application particulière du droit international.

  • Titre traduit

    The Concept of International Treaty. Ancient roots and contemporary meanings


  • Résumé

    As an essential instrument of the international legal system, the treaty is characterized by its historical permanence and its extensive use. This importance can be highlighted in particular through a historical analysis putting forward the inherent dimension of the convention to any international legal system. Its nature and its practice demonstrate the treaty flexibility and a capability of adaptation that the Greco-roman Antiquity allows to enlighten. Indeed, thought and used from this time, this instrument knows its main features since this moment. Collection of unilateral acts whose unity derives from its written character and its binding force from the international commitment of the parties, the treaty allows the formation of international obligations leading to a particular application of international law.