Le consentement et le droit de la responsabilité des États

Consent and State Responsibility

• Auteur / Autrice : Jessica Joly hebert
• Direction : Mathias Forteau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/10/2020
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

États

Responsabilité

Consentement

Responsibility

States

Consent

Résumé

Le titre du projet est « le consentement et le droit de la responsabilité des États ». Le consentement est une notion retrouvée à l'article 20 du projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite élaboré par la Commission du droit international des Nations Unies, mais peut également faire partie intégrante de certaines règles primaires de droit international. Lorsqu'il est donné de façon valide, le consentement peut exclure l'illicéité d'un fait commis par un État qui serait autrement en contravention avec ses obligations internationales. Le but du projet est d'évaluer comment le consentement peut exclure ces situations d'illicéité en droit international et quels sont les paramètres d'un consentement validement donné.

The title of my proposed research is “Consent and State Responsibility”. Consent is found in Article 20 of the International Law Commission's Articles on Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts but may also form part of certain primary rules of international law. When validly given, consent may preclude the wrongful character of an act committed by a State that would otherwise be in contravention with its international obligations. The aim of the project is to assess how consent operates to preclude wrongfulness in international law and what are the parameters of consent validly given.