Les notaires dans la tourmente de vichy : contribution a l'etude du notariat de france de 1940 a 1944 (titre provisoire)

par Pierre-edouard Biache

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Antoine Astaing.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine depuis le 30-09-2010 .


  • Résumé

    La thèse envisagée porte sur le notariat français pendant une période trouble et amère. il s'agira d'observer l'état de la profession, son attitude face aux problèmes juridiques qu'elle rencontre ainsi que ses relations avec l'état, l'administration et sa clientèle. d'une part, le notaire, officier ministériel, est nommé par le garde des sceaux. d'autre part, le notaire est le conseiller privilégié des familles et donc un praticien soucieux d'aménager au mieux les intérêts des parties avec la loi. il conviendra donc d'étudier la confrontation des notaires avec des législations discriminatoires à l'égard des juifs et ses relations avec les autorités publiques, ainsi que la question de la restitution des biens spoliés et celle des biens actuellement non restitués. si depuis quelques années, la politique antisémite de l'état français, fait l'objet d'une historiographie abondante, la plupart des travaux ont été entrepris par des historiens qui ne sont pas des juristes ou des sociologues. cette thèse sera donc l'occasion de considérer cette période sous un angle juridique et technique et, in fine, politique. la thèse envisagée s'orientera autour de deux thèmes principaux. le premier sera consacré à la profession de notaire : nomination, organes professionnels, formation, réactions à la limitation de l'accès des juifs aux offices ministériels, ouvrages et revues spécialement destinées aux notaires. le second relèvera plus spécifiquement de la spoliation des juifs de france, qui, par intérêt intellectuel et pratique ne sera envisagée que dans un espace géographique précis. il faudra dépouiller des archives non publiques conservées par des offices notariaux lesquelles pourront, dans la mesure du possible, être confrontées à des témoignages de notaires alors en exercice, de successeurs directs ou encore de membres de familles spoliées.


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