La santé des personnes privées de liberté

par Aurelie Harbil (Bonne)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Tillement et de Bruno Py.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine , dans le cadre de Ecole Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion depuis le 29-09-2010 .


  • Résumé

    Enuméré à l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le droit à la sûreté est l'un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. toute personne physique ne doit être ni arrêtée ni détenue de manière arbitraire et, ainsi, privée d'aller et venir librement. néanmoins, des investigations policières et judiciaires, tout comme la sauvegarde de l'ordre public, peuvent justifier certaines privations de liberté.les lieux de privation de liberté doivent, certes, présenter les garanties d'un traitement humain mais sont aujourd'hui confrontés à d'importantes difficultés en matière de santé. la privation de liberté n'entraîne pas la suppression des droits de la personne malade. dans ces espaces de contrainte, une mise en retrait de l'objectif de soins pour privilégier les impératifs de sécurité est constatée et, se manifeste par une carence de la prise en charge de la santé des personnes privées de liberté. la question de la santé dans les lieux de privation de liberté est un véritable problème de santé publique auquel un état de droit comme la france doit remédier.l'intérêt de cette étude est d'étudier les difficultés rencontrées dans la prise en charge de la santé des personnes privées de liberté et de formuler des propositions permettant d'engager une véritable politique de santé publique efficace dans les lieux de ‘détention', pour un traitement humain et digne des personnes ‘enfermées'.


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