Le tribunal des conflits, juridiction administrative

par Adrien Brochard

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Yves Gaudemet.


  • Résumé

    L'apparition du tribunal des conflits est naturellement liée à la création de l'ordre juridictionnel administratif et donc à l'activité administrative. le dualisme juridictionnel entraîne des conflits de compétences et un organe les réglant est par conséquent nécessaire. néanmoins, au-delà de ces liens logiques, le tribunal des conflits tel qu'il existe dans l'ordre juridique français entretient des liens avec l'administration que ce projet entend préciser et clarifier. deux axes de réflexions principaux le traverseront. Une approche organique, historique et comparative, d'une part, et une approche matérielle d'autre part.


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