Essai sur le renouvellement des modes de gestion de service public

par Thibault Bouchereau

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de François Brenet.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec IDP - EA 2623 (equipe de recherche) depuis le 09-09-2010 .


  • Résumé

    La gestion d'un service public par un tiers est, en principe, fondée sur un contrat (marché de services ou délégation de service public) dont la passation est soumise au respect des règles de mise en concurrence entre opérateurs intéressés. ces obligations n'ont jamais été complètement admises par les collectivités publiques qui sont encore à la recherche de modes alternatifs de gestion leur permettant de retrouver cette part de liberté qu'il leur semble avoir perdue. c'est dans cette perspective que trouvent à se développer notamment les relations inter organiques (in house), les projets de société publique locale, de société locale de partenariat ou le partenariat public-privé institutionnalisé. l'objet de la recherche envisagée sera d'étudier dans quelle mesure ces nouveaux modes de gestion peuvent s'intégrer dans le paysage économique et juridique français et répondre aux attentes des collectivités et des usagers. a ce stade, plusieurs axes de recherche peuvent être identifiés. - le renouvellement des modes de gestion de service public doit-il passer par la relance de l'économie mixte associant structures publiques et structures privées, selon quelles modalités les actionnaires privés participeraient à ce mouvement et quelle place leur serait laissée. - quelle est l'opportunité de la création de ces nouvelles structures de droit privé (apport de la souplesse du droit privé notamment dans l'organisation, la gestion du personnel et la comptabilité ; application d'un droit dérogatoire au droit des sociétés ; soumission à l'impôt sur les sociétés), les collectivités publiques disposant déjà de nombreuses structures (établissement public, groupement d'intérêt public, association, société d'économie mixte locale et surtout techniques de mutualisation des services entre communes et structures intercommunales…). - quelles sont les modalités d'adaptation que devront développer ces nouvelles structures pour pallier les handicaps dont souffrent les sociétés d'économie mixte existantes (sous capitalisation, absence d'actionnaires disposant de compétences techniques) malgré la présence, parfois, dans ces nouvelles entités, de seules structures publiques. au-delà de la dimension universitaire, cette recherche a vocation à apporter des réponses concrètes aux problématiques contemporaines développées par les collectivités publiques.


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