Le droit et la mémoire des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, commis au cours et depuis la seconde guerre mondiale. comparaison allemagne - france

par Charlotte Bouvier

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Michel Masse et de Bernadette Aubert.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec EPRED - EA 1228 (equipe de recherche) depuis le 07-10-2009 .


  • Résumé

    La france se veut engagée dans la répression des crimes nazis : procès d'après-guerre, loi du 26 décembre 1964 sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité, affaires médiatisées des années 1980-1990... mais elle se montre plus 'frileuse' pour juger les exactions commises depuis ce conflit. actuellement, un projet de loi est étudié, qui permettra d'adapter notre droit au statut de la cpi en matière de crime de guerre et de crime contre l'humanité. l'allemagne, quant à elle, a manifesté la volonté de réprimer les violations graves du droit humanitaire quelles que soient les circonstances de leur commission. elle a poursuivi les criminels de la seconde guerre mondiale, et continue de les poursuivre puisque crimes contre l'humanité et crimes de guerre sont imprescriptibles outre-rhin. elle s'est aussi dotée en 2002 d'un code pénal international conforme aux prescriptions du traité de rome du 17 juillet 1998. les procès tardifs sollicitent la mémoire des témoins et participent à la sédimentation d'une mémoire collective. dans les deux pays, le droit est ainsi mobilisé et se pose le problème de ses relations avec la mémoire et l'histoire. de plus, des mémoriaux sont érigés sur le lieu des crimes ou des jugements, où des 'preuves' sont présentées, ce qui est une autre dimension à explorer le droit et la mémoire. ces différentes questions ont déjà été étudiées de part et d'autre de la frontière. le projet de cette thèse est de mener une étude comparative.


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