Les droits et obligations des communes dans la gestion, la préservation et l'utilisation des ressources naturelles et la sauvegarde de l'environnement en thaïlande.

par Thanin Busayarat

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Florence Crouzatier-Durand et de Vishnu Varunyou.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 15-03-2010 .


  • Résumé

    La loi constitutionnelle thaïlandaise de 1997 garantit aux communes le droit et l'obligation de participer à la gestion, la préservation et l'utilisation des ressources naturelles, de la biodiversité et de l'environnement. pourtant en 2006, lors de l'arrivée des militaires au pouvoir, cette loi a été abolie, créant un vide juridique. au niveau local, le gouvernement a maintenue la compétence certaines autorités sur ces questions environnementales. si quelques lois et décrets existe sur cette question, il ne s'agit que de textes épars qui ne permettent pas une politique cohérente. de surcroit, cette situation est source de conflits, voire même d'abus de pouvoir. d'où la nécessité de légiférer sur ces questions, afin d'encadrer le pouvoir des communes d'une part et de permettre aux citoyens d'exercer leur droit d'autre part. cette thèse aura pour objet d'analyser le droit thaïlandais existant et notamment les droits des collectivités locales, de la comparer avec le droit français, le droit allemand et le droit américain, pour finalement déterminer comment combler le vide juridique existant aujourd'hui en thaïlande.


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