Le dommage non encore survenu.

par Audrey Bourgoin

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Fabrice Leduc.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société depuis le 26-10-2009 .


  • Résumé

    La fonction essentielle de la responsabilité civile est la réparation du dommage. elle exige pour sa mise en oeuvre, un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux premiers éléments. le dommage doit, à cet égard, exister de manière certaine. il appartient au demandeur d'en rapporter la preuve. il en résulte qu'un dommage purement hypothétique ou éventuel ne suffit pas à engager la responsabilité de son auteur. pour autant, une autre fonction de la responsabilité civile semble peu à peu émerger, celle de prévention. s'appuyant sur le principe de précaution, elle permet à la jurisprudence d'accorder des mesures de réparation bien que le dommage ne se soit pas encore réalisé. elle prend ainsi en compte les risques majeurs que peuvent entraîner le développement des nouvelles technologies que l'homme maîtrise peu encore et que les scientifiques ont dû mal à évaluer. en voici deux illustrations : - la première est sous les feux de l'actualité, puisqu'il s'agit de l'affaire des antennes relais placées à proximité d'une école primaire (aix-en-provence, 8 juin 2004, rtd civ 2005.146). bien qu'aucun dommage ne se soit encore produit, la commune avait demandé le retrait des antennes relais, invoquant entre autre le principe de précaution, ce que le tribunal d'instance, confirmé par la cour d'appel, a ordonné. - dans un autre registre, une personne se plaignait des projections de balles de golf sur sa propriété jouxtant un terrain de golf. aucun dommage n'était encore survenu mais la menace était sérieuse compte tenu du poids des balles. la cour de cassation condamne la société exploitant le golf alors que les conséquences des projections ne sont que potentielles et le dommage encore hypothétique (civ 2e, 10 juin 2004, rtd civ 2004.738). le droit semble ainsi de plus en plus se satisfaire d'une simple menace de survenance d'un dommage pour engager la responsabilité civile. cette nouvelle prise en compte du dommage non encore réalisé amène à s'interroger sur la permanence de l'exigence de certitude du dommage et a fortiori sur les rapports entre les deux fonctions de la responsabilité civile, réparatrice et préventive. derrière cette problématique, c'est toute la question de savoir si le traditionnel tryptique nécessaire à toute mise en oeuvre de la responsabilité civile est toujours exigé ou si l'on tend progressivement vers une disparition de l'exigence du dommage stricto sensu au profit de simples menaces, d'un risque de dommages futurs. dès lors, il s'agira d'établir une véritable typologie des dommages non encore survenus. l'évolution jurisprudentielle sus-évoquée pourrait témoigner d'un abandon de l'exigence classique de certitude du dommage pour y substituer le simple risque du dommage. l'enjeu théorique de cette mutation n'est rien moins que la naissance d'une nouvelle conception de la responsabilité civile, fondée sur les principes de précaution et de prévention, et par là-même tournée davantage vers le futur que vers le passé.


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