Les conflits de lois relatifs aux rapports personnels entre époux en droit international privé algérien et comparé

par Salim Belbey

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Georges Khairallah.


  • Résumé

    Le droit international privé vise la règlementation de la vie internationale des individus. il remplit sa fonction, dans le domaine des conflits de lois, à l'aide d'un certain nombre de règles d'un genre spécial, appelées règles de conflits ou règles de rattachement; celles-ci ayant pour mission la désignation de la loi applicable.ces règles de rattachement qui semblent, sans exagération, constituer la clef de voûte de la science du droit international privé, subissent fortement les conséquences du défaut de communauté juridique qui existe entre un système laïque et un système confessionnel, notamment s'agissant des relations entre époux qui constituent le domaine de prédilection des conflits de lois.le code civil algérien de 1975 comporte quelques règles de conflits en ses articles 9 à 24. cependant la méthode choisie par le législateur ne pouvait conduire qu'à l'énoncé de règles très générales et à des solutions soit classiques et dépassées, soit nationalistes.


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