La préférence locale

par Mathieu Carniama

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathieu Maisonneuve.

Thèses en préparation à La Réunion , dans le cadre de École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques , en partenariat avec Centre de Recherche Juridique (laboratoire) depuis le 01-01-2015 .


  • Résumé

    La thèse porte sur la préférence locale. Concept particulièrement revendiquée en outre-mer et particulièrement controversée, l'étude conduit à démystifier la notion au sein de l'ordre juridique français. Toutefois, il convenait de procéder en premier lieu à son identification au sein de l'ordre juridique français: d'abord par une approche phénoménologique conduisant à constater la présence certaine de la préférence locale dans divers domaines du droit; ensuite, selon une approche systémique, il importait d'élaborer la notion de préférence locale. En second lieu, il convenait d'étudier son intégration au sein de l'ordre juridique français. En d'autres termes, comment une mesure jugée contraire à l'universalisme républicain a pu prospérer. Pour ce faire, il convient d'affirmer que la Constitution, norme suprême, consacre formellement la notion ou permet son intégration, tantôt par les procédés de dérogation ou d'adaptation. Ensuite, il convient malgré tout d'examiner sa pérennité au sein de l'ordre juridique: tantôt condamnée, tantôt protégée, la préférence locale s'avère être une discrimination à la fois suspecte et ambivalente.

  • Titre traduit

    The local preference


  • Résumé

    The thesis focuses on local preference. Concept particularly claimed overseas and particularly controversial, the study leads to demystify the concept within the French legal order. However, it was necessary to proceed in the first place to its identification within the French legal order: first by a phenomenological approach leading to note the certain presence of local preference in various fields of law; then, following a systemic approach, it was important to develop the notion of local preference. Secondly, it was necessary to study its integration into the French legal order. In other words, how a measure deemed contrary to Republican universalism could have flourished. To do this, it should be affirmed that the Constitution, the supreme norm, formally enshrines the concept or allows its integration, sometimes by means of derogation or adaptation. Then, despite everything, it is necessary to examine its sustainability within the legal order: sometimes condemned, sometimes protected, local preference turns out to be discrimination that is both suspect and ambivalent.