L'application des conventions internationales relatives aux droits de l'homme dans le système de droit iranien.

par Chakavak Bozorgmehr

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Silvia Preuss-laussinotte.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 07-01-2010 .


  • Résumé

    Malgré plusieurs résolutions de l'ag et de la haut commissariat aux droits de l'homme portant sur le non-respect par l'iran de la déclaration des droits de l'homme et des conventions afférentes, le gouvernement de la r.i. d'iran continue de restreindre la liberté d'expression, d'avoir recours à la torture, aux punitions telles que lapidation, amputations, et à la peine capitale, y compris pour les mineurs, et de pratiquer la discrimination envers les femmes et des minorités. l'iran a ratifié et/ou adhéré à certains instruments internationaux en matière droits de l'homme, mais du fait que leurs dispositions, ont la même valeur que les lois internes, ils ne sont pas de fait respectés et appliqués dès qu'ils ne sont pas compatibles avec les dispositions - notamment d'origine islamique - du droit iranien. l'objectif de cette étude est de montrer les difficiles relations, interactions et articulations entre le droit iranien et les conventions internationales. il s'agit de démontrer que la vision dualiste iranienne pose aux moins deux problèmes : d'une part, le contenu des instruments internationaux peut créer des obstacles à leur intégration - c'est-à-dire à leur ratification - d'autre part, l'application effective de certaines normes internationales, déjà ratifiées, aux lois internes peut également se heurter à des particularités du droit iranien. l'étude des problèmes tels que l'origine de l'existence des relations entre l'iran et les droits de l'homme, les formes et les cadres de ses relations, les évolutions faites dans ce domaine et aussi, les obstacles existants sur le chemin de ces relations, constituent les problématiques de cette étude.


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