La place de l'identité dans la jurisprudence antidiscriminatoire de la CEDH

par Claire Langlais-Fontaine (Langlais)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec Centre de Théorie et Analyse du Droit (laboratoire) depuis le 01-09-2016 .


  • Résumé

    La Cour européenne des droits de l'homme est aujourd'hui vivement critiquée par différents auteurs, notamment en France. Une partie de ces critiques concerne l'idée selon laquelle la jurisprudence de la Cour exacerberait l'individualisme et serait le vecteur du communautarisme, compris comme le fait de différencier les individus en fonction de leur appartenance à des groupes identitaires minoritaires. Il convient de prendre au sérieux ces critiques dans un contexte plus généralisé de repli des ordres juridiques nationaux sur eux-mêmes, et de remise en cause des ordres juridiques supranationaux, notamment européens. Si ces critiques visent l'ensemble de la jurisprudence européenne, elles ont un écho particulier en droit de la non-discrimination. En effet, le droit de la non-discrimination s'inscrit également dans un débat juridique et de philosophie politique relatif à la remise en cause supposée de l'universalité de l'égalité juridique, universalité qui, si elle est remise en cause, serait remplacée par d'autres paradigmes tels que celui du communautarisme ou du différentialisme. La présente thèse a donc pour projet d'analyser l'ensemble des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme relatives au principe de non-discrimination (article 14) afin d'y trouver les réponses à ces questionnements : le principe de non-discrimination, tel qu'il est appliqué aujourd'hui, a-t-il pour projet normatif de protéger les identités ou bien de garantir l'égalité juridique entre les individus? La jurisprudence de la Cour de Strasbourg en matière de non-discrimination participe-t-elle, en pratique, à l'exacerbation de l'individualisme dénoncé? La différenciation des individus a-t-elle remplacé l'indifférenciation? L'universalisme est-il réellement remis en cause dans les arrêts de la Cour portant application de l'article 14?

  • Titre traduit

    The place of identity in the antidiscrimination case law of the ECtHR


  • Résumé

    European Court oh Human Rights (ECtHR) is highly criticized, especially in France. These critics are related to the hypothesis that the ECtHR's jurisprudence increase individualism and communautarism (in the French conception of this word, that is to say as the fact of differenciation between individuals in accordance with their appartenance to identity minority groups). We must take these critics seriously, in particular with the actual context of challenging supranational legal orders. These critics are relative to the ECtHR's jurisprudence as a whole, but they have a particular echo in antidiscrimination law. Indeed, antidiscrimination law is also criticized for its impact on the challenge of universalism in law. If universalism is challenged, thus it may be replaced by other paradigms such as communautarism or differentialism. This PhD project aims to respond to these critics, by analyzing all the decisions of the ECtHR which apply article 14 (principle of non-discrimination). More precisely, some answers may be found to these questions : does the principle of non-discrimination, as it is applied by the ECtHR, have the normative project to protect identities or to guarantee legal equality between individuals? Does the ECtHR's jurisprudence relative to non-discrimination participate to the increase of individualism? Is the indifferenciation, presupposed by universalism, replaced by legal differenciation? Is universalism challenged by the application of the principle of non-discrimination in practice?