La renonciation à la convention d'arbitrage

par Thomas Dufour

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Xavier Train.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec Centre de Droit International de Nanterre (laboratoire) depuis le 01-09-2015 .


  • Résumé

    Qu'est ce que renoncer au bénéfice de la convention d'arbitrage ? La question mérite-t-elle d'être posée ? La notion de « renonciation à la convention d'arbitrage » ne paraît pas, de prime abord, poser de difficultés sérieuses. Les ouvrages de droit de l'arbitrage, lorsque leur index ne fait pas l'impasse sur le terme, ne lui consacrent que quelques développements, le plus souvent au titre de ses causes d'extinction. Et pourtant. La renonciation à la convention d'arbitrage justifie qu'il lui soit consacrée une étude d'ampleur. En premier lieu, parce que la renonciation constitue un mode d'extinction singulier. Il apparait aujourd'hui comme l'un des seuls modes susceptibles de porter atteinte à l'efficacité la convention d'arbitrage. En second lieu, parce que la renonciation constitue un mode extinctif singulier. Très souvent assimilée à une hypothèse de mutuus dissensus, la renonciation à la convention d'arbitrage ne se fond pourtant dans le moule d'aucun mécanisme juridique connu. En effet, l'étude du contentieux lié à la renonciation à la convention d'arbitrage met en avant les incertitudes qui entourent son régime juridique. La présente étude entend donc éclairer, d'une lumière nouvelle, le mécanisme de la renonciation à la convention d'arbitrage, par l'étude de ses conditions de formation d'une part, et de ses effets d'autre part.

  • Titre traduit

    Waiving the right to arbitrate


  • Résumé

    What does « waiving the right to arbitrate » mean ? Is the question worth asking ? The right to waive arbitration argreement does not appaer, at first glance, to pose serious difficulties. Arbitration law works devote few developments to it, most often under its causes of extinction. And yet. The right to waive arbitration argeement justifies a major study. First, because the waiving constitutes a singular mode of extinction. It appears today to be one of the only methods likely to undermine the effectiveness of the arbitration agreement. Secondly, because the waiving constitutes a singular extinctive mode. Very often assimilated to a mutuus dissensus hypothesis, the waiver of the arbitration agreement does not, however, fit into the mold of any known legal mechanism. Indeed, the study of the litigation related to the waiver of the arbitration agreement highlights the uncertainties surrounding its legal regime. The present study therefore intends to shed new light on the mechanism of the waiver of the arbitration agreement, by studying its conditions of formation on the one hand, and its effects on the other.