Les aspects problématiques de l‘harmonisation du droit de succession au sein de l‘Union Européenne

par Simona Bronusiene (Vilkelyte)

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Philippe Guez et de Valentinas Mikelenas.

Thèses en préparation à Paris 10 en cotutelle avec VILNIUS UNIVERSITY , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées (laboratoire) depuis le 29-09-2017 .


  • Résumé

    Objet de la recherche – les regles principales juridiques du Reglement No 650/2012 fixées et appliquées, leur rapport avec les autres documents internationaux, intégrant les normes de conflit dans le domaine d‘héritage et le réglement de droit national. Les étapes et le déroulement de la recherche: 1. L‘analyse des reglements de la juridiction et du droit applicable en utilisant la littérature pour le livre vert et pour l‘explication et l‘application des congres de Haye au droit de succession. 2. La comparaison de juridiction de Bruxelles IV et de réglage des regles de droit applicable avec les autres instruments de l‘UE, p.ex. des projets pour le droit applicable de la propriété des époux, de Bruxelles IIbis, Rome III et Rome IV. 3. L‘analyse de notaire et de pratique de tribunal aux affaires de succession avec l‘élément étranger, qui permettra a découvrir les problemes les plus fréquents et offrir les propositions particulieres d‘apres l‘analyse présentée au point 1. 4. L‘analyse de droit de succession des états de l‘UE choisis, en relevant ses similarités et différences du reglement de droit de la Lituanie et la possibilité de choisir le meilleur droit aux personnes.

  • Titre traduit

    The Problematic Aspects of the harmonization of the Succession Law in the European Union


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