La sécurité juridique des transactions immobilières : étude comparative entre droit français et droit marocain.

par Abdelmalek Benchekroun

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Robert Wintgen.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) , en partenariat avec Centre d'études juridiques européennes et comparées (Nanterre) (laboratoire) depuis le 24-10-2017 .


  • Résumé

    La fiabilité des institutions étatiques, des normes juridiques qu'elles édictent ainsi que la sécurité juridique des transactions sont absolument fondamentales pour une paix sociale au sein d'un Etat de droit. Toute sujet de droit impliqué de près ou de loin dans une transaction, et plus particulièrement dans une transaction immobilière, a grand intérêt à ce que les actes d'acquisition ou de cession qu'il conclue soient réalisés en toute sécurité, précision et célérité. Par conséquent, il serait juste d'affirmer que les investissements dans le marché immobilier ne peuvent se relever fructueux sans sécurité juridique. Le notariat latin adopté par la France et le Maroc est un instrument d'une grande efficacité pout garantir cette sécurité juridique. En tant qu'institution indépendante et impartiale, elle tient compte de tous les intérêts en présence à l'occasion de l'instrumentalisation de l'acte authentique. La personne du notaire est la mieux placée pour assurer un rôle de médiateur neutre qui pourra concevoir une convention équilibrée.

  • Titre traduit

    The legal security of real estate transactions : comparative study between French and Moroccan law.


  • Résumé

    The reliability of state institutions, the legal standards they lay down and the legal security of transactions are absolutely essential for social peace within a state governed by the rule of law. Any legal subject involved in a transaction, and more particularly in a real estate transaction, has a great interest in ensuring that the acts of acquisition or transfer that he concludes are carried out in complete safety, accuracy and speed. Therefore, it would be fair to say that investments in the real estate market cannot recover without legal security. The Latin notarial profession adopted by France and Morocco is a highly effective instrument to guarantee this legal security. As an independent and impartial institution, it takes into account all the interests involved in the instrumentalization of the authentic instrument. The notary's person is best placed to act as a neutral mediator who can draft a balanced agreement.