Les pratiques religieuses en milieu carcéral

par Anne Gastrin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Romain Ollard et de Romain Ollard.

Thèses en préparation à La Réunion , dans le cadre de École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques , en partenariat avec Centre de Recherche Juridique (laboratoire) depuis le 30-10-2012 .


  • Résumé

    Initialement, les pratiques religieuses en milieu carcéral s'exercent dans le cadre de l'article 26 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, lequel prévoit que "les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l'établissement". Une étude approfondie de la question amène à penser que ce cadre semble s'être élargi et que les limites relatives à la sécurité et le bon ordre ne suffisent plus à appréhender l'exercice du culte en milieu carcéral.

  • Titre traduit

    Religious pratices in prisons


  • Résumé

    Initially, religious practices in prisons are exercised within the framework of article 26 of the penitentiary law of November 24, 2009, which provides that "detained persons have the right to freedom of opinion, conscience and religion. They can practice the worship of their choice, according to the conditions adapted to the organization of the places, without other limits than those imposed by the security and the good order of the establishment ". An in-depth study of the question leads one to believe that this framework seems to have widened and that the limits relating to security and good order are no longer sufficient to apprehend the exercise of worship in prison.