La notion de dommage en droit international économique.

par Caroline Breton

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 06-11-2009 .


  • Résumé

    Les conséquences attachées en droit international à la notion de dommage sont bien différentes de celles du droit interne et elles le sont bien plus encore quand on pénètre le champ hyper spécialisé du droit international économique. en effet, en droit international public, conformément aux travaux de codification de la commission du droit international (c.d.i.) sur la responsabilité de l'état pour fait internationalement illicite, la notion de dommage n'est pas une condition de la responsabilité mais reste nécessaire pour la détermination d'un certains nombre d'éléments (identification des victimes, réparation et contre-mesures). or, en droit inernational économique, la notion semble présenter un caractère ambivalent, en ce sens qu'elle est utilisée de manières différentes, voire contradictoires, en fonction de l'espèce (s'il y a notamment violation ou non d'une obligation ou encore implication d'une personne physique ou morale) et tend bien parfois à conditionner l'engagement de la responsabilité. dès lors, cela suscite ainsi un certains nombre d'interrogations et notamment celles de savoir si la notion de dommage présente une spécificité en droit international économique et si elle évolue au contact de cette même matière.


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