Le mariage des libanais célébré à l'étranger

par Melynda Bou Aoun

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Léna Gannagé.


  • Résumé

    Le droit matrimonial et le droit des statuts personnels, en général, ne sont pas régis par un code laïc commun au Liban. Le pluralisme des statuts personnels est une originalité incontournable du droit libanais où chaque communauté applique ses lois devant ses propres juridictions. Cette réalité communautaire n'est pas sans poser de sérieux problèmes. Ainsi, la question du mariage des libanais à l'étranger pose effectivement problème quant à la reconnaissance, au Liban, de la validité du mariage civil célébré à l'étranger et de ses effets, au cas où un mariage religieux a été conclu, de la même manière, devant les autorités religieuses libanaises. Des arrêts contradictoires ont été rendus en la matière, les uns validant le mariage civil, d'autres appliquant à la lettre le principe de compétence exclusive des juridictions religieuses du for. La question qui se pose, notamment, est la suivante: faut-il maintenir le caractère exclusif de la compétence des tribunaux religieux en matière de statut personnel? Si oui, pourquoi? Si non, comment aboutir? Une étude de synthèse est donc nécessaire pour essayer de trouver des solutions pratiques face au chaos des jurisprudences contradictoires.


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