Le role du consommateur dans l'evolution du droit de la concurrence : perspectives europeenes et tunisienne

par Hela Ben amara

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    La protection du consommateur et le droit de la concurrence sont deux domaines du droit en pleine évolution. il est ainsi d'actualité d'examiner le rôle du consommateur dans l'évolution du droit de la concurrence. l'analyse porte principalement sur le droit tunisien et européen. l'étude comparative permet d'examiner les solutions adoptées et de proposer d'autres solutions pour mieux renforcer la protection juridique du consommateur. l'idée de la suprématie des intérêts du consommateur existe toujours. c'est ainsi que les consommateurs sont en droit d'exiger que le système économique fonctionne réellement en priorité à leur avantage. de point de vue purement juridique, il s'agit de savoir d'une part, si les législateurs ont tenu compte des intérêts des consommateurs de façon suffisamment étroite pour qu'il soit concevable d'interpréter la loi en tenant compte de l'impact des actes des entrepreneurs sur les consommateurs et d'autre part, de permettre au consommateur de prendre une part active à la lutte contre les violations de la loi. en d'autres termes, le rôle du consommateur dans le processus concurrentiel se manifeste au niveau de l'application et de l'exécution de la loi.


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