Etude sur les prix de transfert.

par Gerardo Bello casique

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Francis Querol.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Le présent projet de recherche a pour objectif principal de mener une réflexion globale sur les prix de transfert. une telle étude est, selon nous, totalement inédite. en guise d'explication, il est loisible d'affirmer que la notion de prix de transfert qui analyse les relations diverses, dans un but d'optimisation fiscale, au sein d'un même groupe de sociétés intégrant un élément d'extranéité demeure très attaché au processus de mondialisation économique. partant, le cœur de la recherche reste la dialectique entre les grands groupes, s'affranchissant des frontières, désireux de se placer sous la juridiction des législations fiscales les plus conciliantes et les autorités nationales garantes du respect des obligations fiscales et de la lutte contre l'évasion fiscale sinon la fraude fiscale. le point d'attaque de cette recherche est assurément le droit fiscal, mais il conviendra d'en examiner les différents aspects ; national, communautaire et international. la méthodologie retenue s'attachera à l'identification des manifestations des pratiques englobées par la notion de ' prix de transfert '. en effet, si en principe, l'optimisation fiscale ne constitue pas un manquement à une obligation fiscale préexistante, il existe un moment à partir duquel la pratique cesse de relever de la simple faculté pour verser dans l'irrégularité et la fraude. la difficulté est d'autant plus grande que le champ d'application des prix de transfert se limite aux relations ' intragroupe ' de sociétés situées dans des etats différents. il conviendra de tracer la frontière, à l'aide des textes, de la jurisprudence, des pratiques et des recommandations des organisations internationales ''ocde notamment'', entre le permis et l'interdit. on constate alors que la problématique des prix de transferts encourage les administrations fiscales nationales au dialogue sur la base de prescriptions ou de recommandations d'origine très diverses ''nationales, bilatérales, communautaires et internationales'', mais néanmoins souvent concordantes. en particulier le principe de libre concurrence constitue le critère majeur capable de concilier la liberté de gestion indispensable à un groupe de sociétés multinational et la préservation des intérêts nationaux des etats concernés.


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