Le droit applicable devant les juridictions internationales.

par Alexandre Bertuzzi

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathias Forteau.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 12-10-2009 .


  • Résumé

    Cette thèse s'intéresse au droit applicable devant les juridictions internationales. elle propose, à partir d'une analyse comparative des dispositions portant sur cette question au sein des statuts des différentes juridictions internationales ainsi que de la jurisprudence relative à celles-ci, de trouver grâce à la théorie du contentieux des solutions aux difficultés pratiques mises en lumières. ceci portera à s'intéresser notamment à la fragmentation du droit international ainsi qu'aux rapports entre différentes branches de ce droit et entre les diverses juridictions internationales. cette thèse abordera également la question de la géométrie variable du droit international, le droit applicable variant dans chaque espèce en fonction de la combinaison particulière d'instruments en vigueur. enfin, une importance particulière sera accordée à l'étude du juge cirdi, dont le statut particulier le place à l'articulation entre les ordres juridiques interne et international.


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