La prescription acquisitive : comparaison du droit français et du droit coréen

par Myungsun Baek

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 22-07-2009 .


  • Résumé

    Rédigé au milieu du XXe siècle à l'instar du code civil japonais dans lequel les japonais avaient introduit le droit français et le droit allemand, le code civil coréen a adopté le régime de la prescription acquisitive. En raison de la confusion dans la procédure législative, l'institution de la prescription coréenne se distingue la prescription acquisitive et la prescription extinctive malgré qu'elle a été particulièrement constituée sous l'influence importante du droit français. Le droit français qui ne faisait pas cette distinction les différencie depuis la loi du 17 juin 2008. après cette modification en France, le système de prescription acquisitive coréen est similaire avec le système de la France non seulement au niveau de l'aspect essentiel mais aussi de l'aspect formel.alors qu'il y a beaucoup de jurisprudences de l'usucapion accumulées à cause d'une situation particulière créée par la guerre de Corée, les juristes coréens ont des difficultés de commentaire sur la prescription acquisitive malgré plus de 60 ans d'histoire du droit civil coréen. L'étude comparative entre le droit civil de la Corée et celui de la France qui a une longue expérience en matière de prescription acquisitive, nous aidera de comprendre exactement le régime de la prescription acquisitive.Après avoir examiné tout d'abord l'histoire de la prescription acquisitive dans cette thèse, nous étudierons ensuite des points communs et des différences entre les deux pays en analysant par priorité des jurisprudences et des doctrines crées avant et après la loi du 17 juin 2008.


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