La conciliation législative des droits fondamentaux devant le juge constitutionnel français et espagnol.

par Farid Belacel

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Xavier Magnon.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 22-06-2009 .


  • Résumé

    Toute hiérarchisation des droits fondamentaux constitutionnels est impossible dans les deux systèmes envisagés par la recherche. Les normes qui consacrent les droits fondamentaux sont d’égale valeur. La contradiction entre droits fondamentaux, pour le juge, se résume ainsi en un conflit de norme qu’il ne peut résoudre par un rapport hiérarchique ou de subordination. C’est par l’interprétation de celles-ci et l’appréciation des cas d’espèce dont il connaît, que le juge donne au cas par cas la prévalence de tel droit sur tel autre. L’examen de l’activité des juges constitutionnels français et espagnol a permis de découvrir l’existence d’une méthode utilisée dans cette perspective. Face à une situation d’antinomie de droit, le Conseil constitutionnel ne fait pas prévaloir un droit sur un autre par principe. Il se limite à contrôler la validité de la conciliation entre différents droits faite par le législateur. Plus que de concilier lui-même, le juge constitutionnel se limite en réalité à apprécier la conciliation des droits fondamentaux faite par le législateur. Il se refuse ainsi à agir à la place des titulaires du pouvoir législatif. C’est par le contrôle de proportionnalité et dans la recherche de la cohérence de l’action législative que le Conseil constitutionnel justifie les rapports de prévalence qui peuvent alors être établis entre les différents droits fondamentaux garantis par la Constitution et entrée en contradiction. Ce schéma se vérifie avec exactitude et symétrie dans les deux systèmes envisagés par la recherche.


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