Droit des mobilités partagées : étude comparée

par William Von

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Cette thèse étude le droit et le contentieux des mobilités partagées : systèmes de transport en libre-service ainsi que ceux en free-floating (scooter, vélos, trottinette). Aujourd'hui en plein développement, la présence et l'utilisation de ces nouveaux moyens de transport pose des questionnements juridiques extrêmement nombreux. Comment verbaliser tout en protégeant les données personnelles de ses utilisateurs, quel régime de responsabilités, quel régime d'assurance, comment adapter les règles des marchés publics, quelle compatibilité avec les régimes de concurrence, quelle compétence, règle ou contentieux en matière d'occupation de domaine public (autorisation, redevance), ou encore peut-on imposer des règles d'intérêt général afin d'encadrer le développement de ses mesures (qualification de service public en France, de service d'intérêt général, d'infrastructure de transport ou de "facilité essentielle" en droit européen, etc.) ? Elle analyse les règles actuelles applicables en France, aux États-Unis et en Allemagne dans la méthode de la micro-comparaison afin de déceler dans ces trois systèmes juridiques si différents mais ciblés par le développement exponentiel de mobilités leurs avantages, leurs faiblesses. Plus qu'une étude théorique, cette thèse sera dynamique ; elle entend accompagner voire guider le développement de l'arsenal juridique vis-à-vis de ces systèmes en proposant des solutions de l'étranger mais aussi nouvelles dans l'attente de l'action du législateur.


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