Les sanctions en droit du travail

par Paul Viguié

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Arnaud Martinon.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    La sanction, prise dans sa forme juridique, est nécessairement une décision humaine. Elle peut se définir comme la consécration d'une règle par l'ordre juridique, la conséquence attachée à cette règle ou encore à la mise en oeuvre autoritaire de cette conséquence. La peine infligée à l'auteur d'une infraction se décline selon l'autorité chargée de la répression et la nature de la mesure. Ainsi, sanctions disciplinaires, pénales, administratives et internationales visent ensemble à assurer le respect des règles de droit du travail. La tradition française en matière de sanction en droit du travail n'a pas été bâtie, à la différence d'autres pays européens, sur la mise en place d'un régime général. Au gré des domaines furent créés différents dispositifs, à charge pour le juge et la doctrine de systématiser leurs conditions communes. Les sanctions ne font pas exception à la fondamentalisation du droit du travail, et n'échappent pas à l' « irrésistible extension du contentieux du procès équitable », notamment sous l'influence du droit européen et, dans une moindre mesure, communautaire. Particulièrement notable, l'imbrication des voies pénales et administratives se résout par la primauté de l'action publique. Deux voies étaient ouvertes au législateur : celle d'une dépénalisation, en limitant le recours au droit pénal à la répression des comportements les plus graves et celle d'une déjudiciarisation consistant à désolidariser la sanction de la l'incrimination qui la précède.


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