L'office de la cor de cassation dans la protection des droits fondamentaux

par Nicolas Vidal

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Cécile Chainais.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Le croisement des contentieux conduit inévitablement à appréhender l'autorité d'une décision rendue par une juridiction à l'égard d'une autre juridiction. La dimension positive de l'autorité de la chose jugée doit alors être mise en avant pour expliquer une telle autorité décisionnelle. Cette autorité positive de la chose jugée est tout particulièrement utilisée pour expliquer l'autorité entre les décisions pénales et les décisions civiles et administratives mais se manifeste également dans les rapports entre les juridictions ordinaires nationales et les juridictions constitutionnelles et européennes. Cette notion apparaît comme une question de recevabilité en vertu de laquelle un juge serait obligé de tenir compte de ce qui a été jugé précédemment à l'occasion d'un premier procès, pour en tirer de nouvelles conséquences juridiques au cours d'un second procès. Ce moyen procédural évite dès lors au juge de procéder à un nouvel examen de ce qui a déjà été jugé et assure ainsi un traitement accéléré des affaires. Une approche processuelle permet, dès lors, la mise en perspective des fondements, des conditions d'existence et de la mise en œuvre de cette autorité positive dans les différents rapports entre contentieux. Les avantages en termes de célérité et de cohérence d'un tel mécanisme doivent, par ailleurs, être mis en balance avec les principes procéduraux avec lesquels il peut être en contradiction. L'autorité positive de la chose jugée doit enfin être conciliée avec d'autres notions utilisées pour expliquer l'autorité d'une décision à l'égard d'une juridiction, qu'il s'agisse de l'efficacité substantielle de la décision ou de l'autorité de la chose interprétée.


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