L'expertise dans le procès civil en droit français et anglais

par Nolwenn Simon

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Cécile Chainais.


  • Résumé

    Rares sont aujourd'hui les litiges qui ne donnent pas lieu à l'intervention d'un expert. Les développements continus de la science et de la technique rendent le recours à cette institution juridique toujours plus nécessaire et fréquent. Elle charrie pourtant des questionnements qui perdurent dans le temps, et que le droit comparé peut aider à appréhender. Malgré des différences de fond, les droits anglais et français partagent des défis communs : la recherche d'efficience s'opposant à l'impératif de qualité de la Justice. En France, l'expert judiciaire a un rôle ambigu : distinct de celui du juge, et néanmoins tenu de donner un avis sur les faits, souvent déterminant sur la qualification voire l'appréciation juridique qui devrait revenir au seul magistrat. Le respect des principes directeurs du procès, tels le contradictoire, ne sont pourtant pas à la hauteur du caractère décisif du rapport technique. Le droit anglais ne connaît pas d'équivalent à l'expertise judiciaire. Dans ce pays, les connaissances scientifiques et techniques sont apportées par des expert-témoins choisis par les parties. Le juge détermine quelles opinions expertales emporteront sa conviction, exerçant ainsi un esprit critique sur ces rapports. Si cette institution juridique a l'avantage de rendre improbable toute délégation du pouvoir juridictionnel, elle suscite d'autres difficultés. Ainsi, la légitimité du juge pour apprécier la pertinence d'un rapport technique doit être questionnée. La partialité des experts-témoins missionnés par les parties constitue en outre l'un des défis persistants du droit de l'expertise anglais, qui fait écho à celle parfois constatée chez certains experts privés français.


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