La Constitution composite du Royaume-Uni et ses évolutions récentes

par Dylan Swolarski

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Armel Le Divellec.


  • Résumé

    La Constitution britannique (plus exactement : du Royaume-Uni) est depuis longtemps et demeure aujourd'hui plus que jamais un défi à la pensée constitutionnelle moderne. Alors que s'est imposé presque partout dans le monde libre le type des constitutions formelles et rigides, la patrie "mère" de la liberté politique et du constitutionnalisme libéral n'est pas dotée d'un document de ce genre. Inclassable au regard des typologies doctrinales (si ce n'est, par défaut, par le recours au concept peu explicatif de constitution matérielle), elle revêt un caractère structurellement composite. Cet état de fait ne rend pas seulement difficile l'identification de ce qu'est, au Royaume-Uni, le droit positif, mais pose surtout de grandes difficultés pour parvenir à une analyse en profondeur de cette Constitution qui, loin d'être statique, est actuellement traversée par d'importantes mutations. C'est à tenter de clarifier cette situation que le présent projet voudrait s'attacher. Au surplus, une telle recherche pourrait faire apparaître des convergences cachées entre le constitutionnalisme britannique contemporain et les autres pays reposant en apparence sur d'autres fondements techniques, si bien que le projet pourrait être une contribution à l'étude du concept juridique de constitution en général.


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