L'avocat face à l'exigence de célérité en droit processuel

par Marion Sicard

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Lucie Mayer.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Considérée dans un contexte processuel, la célérité revêt une double nature : à la fois droit subjectif - le droit à être jugé dans un délai raisonnable ' et objectif de justice ou, selon les termes du recteur Serge Guinchard, nouvelle norme processuelle. Malheureusement, en France, la célérité du procès est souvent mise à mal. C'est pourquoi elle constitue l'un des principaux objectifs des dernières réformes de procédure civile. Or, les moyens préconisés pour améliorer la célérité du procès engendrent de profondes mutations au sein du monde judiciaire. La profession d'avocat, en particulier, est confrontée à un afflux de nouveautés : l'extension du recours obligatoire aux nouvelles technologies, l'incitation croissante à privilégier les modes alternatifs de règlement des conflits, l'instauration de nouvelles procédures accélérées ou encore une multiplication des délais qui encadrent l'accomplissement des actes de procédure. Depuis peu, l'avocat est également invité à jouer un rôle actif au cours de l'instruction de l'affaire, notamment dans le cadre de la nouvelle procédure participative de mise en état, laquelle est présentée comme un moyen tant de décharger le juge de tâches chronophages que de permettre aux parties de se réapproprier le principe dispositif. La thèse visera à repenser le rôle qui doit être accordé à l'avocat dans une logique de conciliation entre objectif de célérité et respect des droits fondamentaux du justiciable. À cette fin, il sera fait appel aux ressources du droit processuel et du droit comparé.


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