Le fonds actionnaire

par Théodore Sapoval

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de France Drummond.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    A la faveur de la financiarisation de l'économie, les fonds d'investissement deviennent une figure habituelle de l'actionnariat. La régulation financière leur fait l'obligation d'agir dans le seul intérêt de l'organisme de placement collectif et de ses porteurs de parts ou actionnaires. Cet arbitrage délaisse la relation entre le fonds et la société dans laquelle il investit. De plus, il existe une différence importante de moyens et de pouvoirs entre le fonds et les autres figures de l'actionnariat. Ces constats conduisent à s'interroger sur le statut du fonds ainsi que sur sa relation avec la société et les autres membres de l'ordre sociétaire. Le fonds est-il un actionnaire comme les autres ? Faut-il un régime particulier du fonds actionnaire ?


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