Contrats publics et concurrence : Analyse comparée en droit français et en droit colombien

par Julio Cesar Sanchez Lopez

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Le droit de la concurrence protège non seulement les opérateurs économiques privés des pratiques anticoncurrentielles, mais aussi le bon fonctionnement du marché. Dans ce sens, il intéresse aussi l'administration, qui a traditionnellement joué un rôle régulateur sur celui-ci. Aujourd'hui, elle est aussi un sujet du droit de la concurrence en tant qu'opérateur économique. Les contrats publics constituent l'un des champs d'application majeurs de la concurrence en droit public en France et en Colombie, où elle a eu une forte influence. Le juge administratif a progressivement accepté d'intégrer les règles de concurrence dans le bloc de légalité pour contrôler les actes administratifs et les considère comme un sujet d'intérêt général. L'objectif de cette étude est de comparer l'intégration du droit de la concurrence sur les contrats publics dans ces deux pays, son respect tant par l'administration que par les opérateurs privés, et de comparer le rôle des autorités régulatrices et du juge administratif dans la protection de la concurrence, en observant comment s'opère sa conciliation avec l'intérêt général et les prérogatives de puissance publique.


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