La responsabilite du fait des produits defectueux. Étude juridique par comparaison en France et en Chine

par Xiqiao Yu

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marie Goré.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet de trouver l'espace d’amélioration au sens de la responsabilité du fait des produits défectueux balançant l’intérêt contradictoire pour mieux promouvoir le développement de la société en Chine mais aussi en France, ou même presque trouver une tendance de rapprochement. La première partie sera consacrée à la comparaison de la notion et la définition des produits défectueux ainsi que l'analyse analogique juridique, jurisprudentielle et théorique de la définition du produit et de la défectuosité. Les exonérations seront également traitées dans cette partie. La seconde partie concernera directement à la mise en œuvre des exemples spécifique. Seront ainsi examinés les dommages et l'indemnisation de la responsabilité du fait des produit défectueux. Enfin, sera intégrée la discussion sur les raisons des différences et la tendance de rapprochement. La différence des règles prévues par les lois en droit français et en droit chinois a des raisons historiques et géographiques. Il est évident qu'apparait la tendance du rapprochement entre le droit chinois et le droit français étant donné la tendance en Chine d’établir un code civil comme en droit français.


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