L'efficacité du droit à l'épreuve des restitutions et des spoliations des oeuvres d'art

par Tiffany Tonnellier

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Passa.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Les spoliations et restitutions d''œuvres d'art sont issues d'un régime juridique particulier, fruit d'une réflexion à la fois nationale et internationale. Cette thèse a pour objet de définir les contours des différents régimes de leurs approches spécifiques en droit, de mesurer en détail leurs efficacités dans le cadre passé et présent des demandes de restitutions et de spoliations. Après cette analyse, une proposition de lecture des différents points bloquants sera envisagée qui débouchera sur une étude de l'origine des dysfonctionnements et sur l'ouverture d'une réflexion sur la réforme souhaitable du régime juridique des restitutions et des spoliations. Le but est de démontrer que les principes juridiques communément acceptés peuvent enfin rejoindre, après cette adaptation nécessaire, une forme de réalité objective dans leur finalité sur le terrain des restitutions et des spoliations des œuvres d'art. Cette recherche sur l'efficacité du droit en matière de restitution et de spoliation est en effet d'une actualité pressante à une époque où nombre de propriétaires légitimes réclament encore que leur soient restituées leurs œuvres d'art. Il est cependant constant que les générations ayant souffert massivement de spoliation en raison de leurs origines ethniques ou religieuses, ou bien encore de faits de guerre disparaissent de la population et de la mémoire collective.


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