Le service public de l'eau en France et en Colombie

par Julie Rivera Pena

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Le thème de l'eau est un débat actuel qui réunit plusieurs disciplines et mon objectif est de prendre part à ce débat à travers la discipline du droit, c'est-à-dire à travers l'étude juridique du service public de l'eau en France et en Colombie. En effet, en France et en Colombie, les outils juridiques mis en place pour la gestion du service public de l'eau se distinguent fondamentalement et le choix juridique de l'organisation et du fonctionnement du service public de l'eau s'élabore à travers la prise en compte de différents facteurs dont la convergence va permettre, ou non, la réalisation dans les meilleures conditions de la mission d'intérêt général assignée au service public de l'eau. Mais dans les faits, l'accomplissement de cette mission d'intérêt général est conditionné par de nombreux facteurs propres à chaque pays qui se traduisent par des moyens juridiques, à la fois organiques, fonctionnels et matériels, mis en place au sein d'une institution constitutive du service public de l'eau et dont chaque pays a adopté son propre modèle. Ainsi, découle le questionnement suivant: savoir si les modèles juridiques de service public de l'eau adoptés par la France et la Colombie sont enclins à réaliser et à prendre en compte les trois dimensions constitutives d'un service public de l'eau performant et de qualité, à savoir la dimension fondamentale du droit à l'eau, la dimension économique, et la dimension écologique. Plus précisément, c'est déterminer si ces deux modèles de service public de l'eau sont aptes à affronter les défis traditionnels et futurs de la gestion de l'eau, ceci afin d'accomplir l'exigence d'une mutabilité du service face aux évolutions de la société.


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