Les circonstances économiques du contrat

par Rose Rambeaux

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Nicolas Molfessis.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Les circonstances économiques déterminent les conditions de formation et d'exécution du contrat, et l'on ne peut comprendre l'opération économique réalisée par le biais de l'instrument juridique qu'est le contrat sans se référer aux circonstances dans lesquelles il évolue. Pourtant, l'appréhension des circonstances économiques par le droit des contrats souffre des caractéristiques inhérentes à toutes circonstances. Parce qu'elles sont particulières à chaque situation, elles ne sont pas généralisables. Parce qu'elles sont changeantes, elles remettent en cause la sécurité des transactions. Or, celles-ci peuvent devenir un outil du droit pour atteindre les deux objectifs principaux poursuivis par la réforme du droit des contrats, du régime de la preuve et du droit des obligations : la justice contractuelle et l'efficacité économique. Les circonstances économiques déterminent les conditions de formation et d'exécution du contrat, et l'on ne peut comprendre l'opération économique réalisée par le biais de l'instrument juridique qu'est le contrat sans se référer aux circonstances dans lesquelles il évolue. Pourtant, l'appréhension des circonstances économiques par le droit des contrats souffre des caractéristiques inhérentes à toutes circonstances. Parce qu'elles sont particulières à chaque situation, elles ne sont pas généralisables. Parce qu'elles sont changeantes, elles remettent en cause la sécurité des transactions. Elles peuvent alors devenir un outil du droit pour atteindre les deux objectifs principaux poursuivis par la réforme du droit des contrats, du régime de la preuve et du droit des obligations : la justice contractuelle et l'efficacité économique.


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