La participation du comité social et économique aux décisions économiques de l'entreprise

par Christophe Migeon

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Arnaud Martinon.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Procédant d'un incrémentalisme certain, le droit du comité social et économique - feu comité d'entreprise - est l'objet de multiples mutations. Législateurs successifs, loin d'élaborer une théorie systémique du droit de la représentation collective dans l'entreprise, n'ont cessé de multiplier les interactions entre employeurs et comités. Pour autant, le rôle occupé par le comité social et économique n'a pas - en droit - radicalement changé depuis son institution. Il apparaît toutefois que le comité social et économique - et particulièrement sa vocation à participer aux décisions - soit devenu l'objet des prises d'une vision instrumentale du droit du travail. L'irrésistible ascension de la négociation collective témoigne de ce qu'une logique purement gestionnaire est désormais à l'oeuvre. S'ensuit une conséquence prévisible, celle de ne laisser aux relations entre comités et employeurs qu'une saveur purement formelle.


  • Pas de résumé disponible.