L'ouverture du procès dans la procédure romano canonique. Du libellé à la Litis Contestatio (IX-XIII ème siècle).

par Léa Mellouki

Projet de thèse en Histoire du Droit

Sous la direction de Olivier Descamps et de Franck Roumy.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 30-09-2019 .


  • Résumé

    Le sujet est né de mes précédentes recherches sur « L'autorité de la chose jugée par la doctrine d'Ancien Régime ». Il en résulte que les juristes d'Ancien Régime ne développent jamais le volet procédural de l'autorité de la chose jugée. Pourtant des adages de droit romain portant sur le sujet sont utilisés. Toutefois, ils sont instrumentalisés pour servir la doctrine, alors même que le droit romain aborde la chose jugée dans son volet procédural. Néanmoins, les romains ne connaissent pas en tant que tel l'autorité de la chose jugée comme principe cardinal du procès comme nous le connaissons dans notre droit positif. En effet, c'est principalement l'impossibilité pour un justiciable de faire juger à nouveau la même affaire qui est abordée. Cette partie négative de la notion est une base commune des pays européens. Néanmoins la terminologie, la délimitation, la localisation et la mise en 'uvre de ce principe sont différentes selon les pays, laissant place à des dissensions internes et externes. C'est pourquoi il est nécessaire de retourner aux sources pour comprendre la notion. Cependant, la théorisation de l'autorité de la chose jugée n'est pas romaine, elle est issue des canonistes suite à la redécouverte des écrits de Justinien. De plus, c'est également durant la période médiévale que s'organisent un véritable système judiciaire et une véritable réforme de la procédure qui s'étendent aux cours séculières au XIIIe siècle et influent sur la notion d'autorité de chose jugée. Pour comprendre ce principe éminemment pluriel que constitue l'autorité de la chose jugée, il est nécessaire de s'intéresser à l'approche qui en est faite durant la période médiévale.


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