La propriété éminente de l'État

par Clément Meyssirel

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Benoît Plessix.


  • Résumé

    La code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, a marqué l'enracinement d'une vision propriétariste des biens publics. Or, une telle vision est nivelante en ce qu'elle présente l'intégralité des personnes publiques comme pareillement propriétaires. Cette présentation égalisante, qui considère que toutes les personnes publiques se valent, est la seule manière actuelle de présenter le droit domanial. Nous proposons une approche différente du droit administratif des biens, en ayant pour point de départ la notion de propriété éminente de l'État - sa résurgence ou sa survivance en droit positif - c'est à dire, en partant du rôle spécifique que celui-ci détient en droit public des biens. En se penchant sur les enjeux théoriques qu'une telle notion soulève et en analysant les manifestations concrètes, existantes, du rôle suprême de l'État en droit domanial, il s'agirait de réhabiliter l'éminence de l'État; ceci afin que nous puissions, possiblement, nous saisir de nouveau, de manière unitaire et globale, du droit public des biens.


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